1. Informations légales

Conformément à la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Jacobs Creation est une SAS immatriculée au RCS Nice sous le n° 798 421 079 00020 ;  APE 1071 D, au capital social de 10 000€ et les locaux se situent au 56 Avenue Raymond Comboul, 06100 NICE

Sa dirigeante Solène Jacobs en assure la fonction de présidente et est propriétaire du site www.jacobscreation.com
Elle peut être contactée par mail contact@jacobscreation.com

Le prestataire assurant l’hébergement est Planethoster  – https://www.planethoster.net/fr/Contact – Serveur situés à Paris – Conception du site par Oreso

2. Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. Jacobs Creation met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations à jour et conforme à son offre commerciale mais ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’une absence de disponibilité des informations, de la présence de virus sur son site ou de changement sans préavis par rapport aux informations publiées.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Droit d’auteur / Copyright

Aucune exploitation commerciale, même partielle, de ce site et de son contenu ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de Solène Jacobs.
L’ensemble de ce site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de Solène Jacobs. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de Solène Jacobs est susceptible d’en constituer la contrefaçon et d’être poursuivie devant les tribunaux compétents.

L’ensemble des éléments graphiques, dessins, photographies, images, textes, logo, représentés sur ce site internet sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de Solène Jacobs, propriété de tiers ayant autorisé Solène Jacobs à les représenter sur ce site internet ou des éléments libres de droit. A ce titre, tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site ou sur quelqu’autre support (papier, support numérique, film, etc…) sont strictement interdits, sauf autorisation préalable écrite des ayant droits.

4. Informations personnelles

Vous avez la possibilité d’entrer en contact avec le Dirigeant par le biais du formulaire mis à disposition. Toute correspondance garde un caractère confidentiel et aucune information à ce propos ne sera divulguée, ni cédée à un tiers.
Vous pouvez communiquer vos coordonnées et entre autres adresse internet au Dirigeant et consentez à être destinataire de la liste de diffusion et d’informations commerciales de la part de Jacobs Creation. Vous pouvez à tout moment faire jouer votre droit d’accès et de modification auprès du Dirigeant.
Aucune autre information personnelle n’est stockée ni recueillie lors de votre navigation.

 

Conditions générales de vente des cours de pâtisserie pour les particuliers

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Jacobs Creation
SAS au capital de 10000,00 €
Siège : 56, avenue Raymond Comboul  | 06100 NICE
RCS 798 421 079 00020 NICE | TVA FR 54 798 421 079
E-mail : contact@jacobscreation.com
ci-après dénommée « JSC  »
et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat ou une réservation via le site Internet de Jacobs Creation  www.jacobscreation.fr ci-après dénommées « l’utilisateur » ou « le client ».

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Jacobs Creation se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’utilisateur.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre JSC et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

JSC commercialise sur son site Internet des formations culinaires et des cadeaux gourmands.
Les biens et services proposés à la vente en ligne sont uniquement ceux qui figurent sur le calendrier des cours, la page abonnements et la boutique cadeaux de Jacobs Creation le jour de la commande.

Ces produits et services sont proposés dans la limite des places ou stocks disponibles.
Les autres produits et services de JSC tels que les cours pour les groupes et les évènements pour les entreprises, ne sont pas proposés à la vente en ligne.

Les photographies sur le site ne sont communiquées qu’à titre illustratif.
Jacobs Creation se réserve le droit de modifier les recettes indiquées au programme en raison notamment des aléas du marché des produits frais.

En cas de défaillance d’un intervenant, Jacobs Creation se réserve la possibilité de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente.

Jacobs Creation se réserve le droit de reporter ou d’annuler les cours jusqu’à la veille de celui-ci en cas de défaillance d’un intervenant ou de nombre d’inscrits insuffisant (3 adultes au minimum pour le maintient d’un cours adulte ou 3 Duos parents-enfants pour les ateliers Parents & enfants) .

A défaut de pouvoir reporter le cours sur une autre date convenant au client, le montant du cours sera remboursé.

 

 

 

BONS CADEAUX

 

Les bons cadeaux  sont nominatifs et strictement personnels.

Les bons cadeaux sont valables 6 mois à compter de la date d’émission, et ne seront plus acceptés une fois cette date dépassée sauf à souscrire avant la date de péremption du bon cadeau une prolongation exceptionnelle de 3 mois, non renouvelable, vendue au tarif de 20 Euros TTC.

 

Les bons cadeaux, et les réservations des ateliers, ne sont pas remboursables.

 

TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le numéro de TVA intra-communautaire de JACOBS CREATION est le FR54 798 421 079

Les prix indiqués pour les cours comprennent, une fiche technique, les ingrédients, le prêt de tabliers et du matériel nécessaire au bon déroulement du cours. JSC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par l’utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.

 

 

LA COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par la saisie de ses coordonnées, de son identifiant email et de son mot de passe.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et services disponibles à la vente.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.
JSC  s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des places disponibles pour les réservations et des stocks disponibles pour les commandes de cadeaux. A défaut de disponibilité, JSC s’engage à en informer l’utilisateur.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Conformément au code civil, la validation du bon de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l’adresse e-mail indiquée par l’utilisateur.
En cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du réglement et sous réserve de places disponibles à la date du traitement de la commande.
Jacobs Creation se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l’utilisateur.

LE PAIEMENT

Le règlement est exigible à la commande sur le site internet www.jacobscreation.fr
Les paiements effectués par carte bancaire sur le site sont sécurisés par notre plateforme de paiement Stripe.

 

LA LIVRAISON

Les livraisons ne sont applicables que pour les commandes de cadeaux.
L’expédition ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France.
Les livraisons sont faites à l’adresse postale indiquée par l’utilisateur dans le formulaire de commande.
Les bons-cadeaux sont envoyés, par mail uniquement, ou remis en main propre si l’achat se fait en chèque ou espèce en boutique. Attention, nous ne prenons pas la Carte bancaire en magasin. JSC  décline toute responsabilité en cas de problème  d’adresse email erronée pour l’envoi par mail.

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

 

Les cours de pâtisserie dispensés par Jacobs Creation constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.

En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.

Les commandes, une fois payées ne sont pas remboursables.

 

Une réservation ne peut être reportée à la demande du client que si cette demande est formulée par e-mail et parvient à Jacobs Creation au minimum 6 jours avant le début du cours. Le client pourra effectuer une nouvelle réservation dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date d’annulation du cours et selon les disponibilités et stocks des cours de pâtisserie en ligne.

Dans le cas ou la réservation a été faite avec un bon cadeau , il faudra que la date de validité initiale du bon cadeau, utilisé initialement soit supérieure ou égale à 3 mois.

 

Aucun remboursement ni report ne sera effectué si le client ne se présente pas aux dates & horaires indiqués sur sa confirmation de réservation et cela quelque soit le motif d’absence.

 

RESPONSABILITE

La responsabilité de Jacobs Creation ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que Jacobs Creation n’exploite pasJSC ne pourra en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, ni de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes.

JSC s’engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. La société ne saurait être tenue responsable d’erreurs et/ou d’omissions se rapportant à ces informations.

 

DONNEES NOMINATIVES ET ESPACE « MON COMPTE »

Les informations et données personnelles que Jacobs Creation demande à l’utilisateur de lui fournir sont réservées à son usage. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi No 78-17 Informatique et Liberté). Pour l’exercer, adressez-vous à Jacobs Creation – 56 avenue Raymond Comboul,06100 Nice, en joignant à votre courrier une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport afin de vous identifier.

Ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL
Pour passer une commande, l’utilisateur doit ouvrir la première fois un compte client en ligne afin d’enregistrer ses coordonnées, son identifiant email et son mot de passe. Le mot de passe saisi est strictement confidentiel et ne doit en aucun cas être communiqué à des tiers. Le client est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe par un tiers. Il peut demander à JSC le changement du mot de passe.
A partir de ce compte, l’utilisateur peut à chaque visite consulter l’historique de ses commandes, ses factures, ses réservations en cours, modifier ses coordonnées le cas échéant et valider sa commande et ses réservations sans avoir besoin de ressaisir ses coordonnées. Il est clairement stipulé que les coordonnées bancaires ne sont pas enregistrées sur ce compte. Pour chaque nouvelle commande, l’utilisateur doit obligatoirement fournir les informations de sa carte bancaire via l’interface de paiement.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Jacobs Creation , le site www.jacobscreation.fr et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et autres droits. L’ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de Jacobs Creation. En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de Jacobs Creation, est interdite.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS – PREUVE

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.